En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.art-resine-sol.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Art Résine & Sol ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est : www.art-resine-sol.fr. Le responsable du traitement des données est l’entreprise Art Résine & Sol.
Formulaire de contact
Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont envoyées par e-mail afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou d’établir des propositions commerciales relatives aux services de Art Résine & Sol.
Ces informations sont transmises via le protocole HTTPS sécurisé par certificat SSL.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter du dernier contact et sont exclusivement destinées à Art Résine & Sol.
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message libre (pouvant contenir d’autres données personnelles communiquées volontairement par l’utilisateur)
Ces informations sont uniquement stockées sur la boîte e-mail professionnelle de l’entreprise.
Les appareils sur lesquels ces données sont accessibles (ordinateurs et téléphones mobiles) sont protégés par mot de passe.
L’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser le formulaire de contact ni solliciter certains services proposés via le site.
Hébergement des données
Les données du site sont hébergées par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne), au sein de centres de données situés dans l’Union européenne et soumis au RGPD.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : contact@art-resine-sol.fr
ou par courrier à : Art Résine & Sol, 960 Route de Valbonne Plascassier, 06740 Châteauneuf-Grasse, France.
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Transmission des données
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.
Seule l’hypothèse d’un rachat de la société Art Résine & Sol pourrait entraîner la transmission des informations au repreneur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.art-resine-sol.fr est soumis au droit français.
Principaux textes applicables
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
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